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Connaître vos obligations comptables


Votre comptabilité doit être régulière, sincère et fidèle à la réalité de l'entreprise. Ainsi tenir une comptabilité est une obligation légale ( sauf pour les micro-entreprises).

Nous vous présenterons synthétiquement les diverses obligations en fonction du régime d'imposition.


Avant tout, il nous semble essentiel de définir deux notions :

  • La comptabilité d'engagement : C'est une démarche de comptabilisation des dettes et des créances au moment où elles se forment indépendamment de la date de règlement.

Par exemple, si vous faites une facture le 10/06/2022 pour un client d'un montant de 1000€ et que ce dernier régularise la facture le 03/07/2022, avec une comptabilité d'engagement vous devez comptabiliser la facture dans le journal de vente le 10/06/2022 et le règlement dans le journal de trésorerie le 03/07/2022.

  • La comptabilité de trésorerie : Avec cette méthode on comptabilise les factures seulement quand elles sont encaissées et les dépenses payées.

Si on reprend notre précédent exemple, une seule écriture est comptabilisé. En effet il suffira de comptabiliser dans le journal de trésorerie l'encaissement au 03/07/2022.


Vous l'aurez compris la comptabilité de trésorerie est beaucoup plus simple cependant la comptabilité d'engagement permet de fournir une information financière de meilleure qualité et facilite le recouvrement des créances clients entre autre.



On vous propose de découvrir tout ça maintenant ...


Régime fiscal

Critères

Obligation comptable

Livre obligatoire

Inventaire

Comptes annuels

Micro-entreprise

-CA*<176200€ (activité de négoce) -CA< 72600€ (prestations de services et professions libérales)

Enregistrement chronologique des recettes et des achats ( les achats ne concernent que les entreprises dans le négoce) non modifiables.

Livre des recettes et des achats (pour les activités de négoce). Si vous avez un logiciel de facturation il le générera automatiquement.

Aucun

Aucun

Régime réel simplifié

Entreprises relevant des BIC ou imposées à l'IS. -CA < 818000€ (négoce). -CA <247000€ (prestations de services)

Comptabilité d'engagement simplifiée option possible pour la comptabilité de trésorerie.

Livre journal et grand livre.

1 fois par an.

Bilan, compte de résultat et annexe.

Régime réel normal

Entreprises relevant des BIC ou imposées à l'IS. -CA > 818 000€ (négoce) -CA > 247 000€ (prestations de services)

Comptabilité d'engagement tout au long de l'exercice.

Livre journal et grand livre.

1 fois par an.

Bilan, compte de résultat et annexe.

Régime de la déclaration contrôlée

Entreprises relevant des BNC et du régime de la déclaration contrôlée.

Comptabilité de trésorerie avec option pour la comptabilité d'engagement.

Livre journal des recettes et des dépenses ainsi que le registre des immobilisations et des amortissements.

Pas obligatoire.

Non obligatoire. Uniquement un compte de résultat fiscal au moyen de la déclaration n°2035.


CA* : chiffre d'affaire


Pour finir il est important de rappeler qu'en plus des obligations comptables rappelées ci-dessus, les sociétés commerciales inscrites au RCS sont tenues, à certaines obligations juridiques pour parfaire leurs obligations légales en matière de comptes annuels.

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